Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Hygedif.

1 – COMMANDES

La passation d’une commande par l’acquéreur entraîne son adhésion sans réserve aux Conditions Générales de Vente de la société Hygedif et son consentement à ce qu’elles s’appliquent, à l’exclusion de ses propres Conditions Générales figurant sur ses documents commerciaux. Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, télécopie, internet, Email ou par téléphone (tarif France Télécom en vigueur) directement à notre service commercial. Nous ne retournons pas d’accusé de réception de commande, hormis lors d’écarts de prix, de référence ou de disponibilité. Une commande ne pourra être annulée sans l’accord d’Hygedif. Nous expédierons, à l’adresse que vous nous aurez communiquée, tous les articles figurant sur votre commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour du traitement.

3 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La vente sera considérée comme conclue lors de la signature ou un « bon pour accord » ou un tampon apposé sur un bon de commande ou un devis sous réserve du cas d’épuisement des stocks visé ci-dessous.Une commande par mail peut également être acceptée. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvrable (du lundi au vendredi). La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvrable suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures. En cas d’épuisement de stock d’un produit d’équipement de protection individuelle, Hygedif prendra contact avec le client dans les deux jours ouvrables à compter de l’envoi de l’email de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.

4 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf en cas de force majeure, les délais habituels de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 24 ou 144 heures (jours ouvrés) selon le mode de livraison (en France métropolitaine). Les délais de livraison courent à compter du jour ouvrable suivant la date de la commande. Pour les autres produits, une date de livraison prévisionnelle sera communiquée à réception de la commande n’excédent pas les 30 jours.

5 – PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PÉNALITÉS

Prix : Les prix sont stipulés en Euros hors taxes, TVA en sus, franco de port et d’emballage ; ils sont garantis durant la durée du catalogue en cours sauf cas de force majeure ou erreurs de typographie ou d’impression. Les prix mentionnés sur les supports de vente (catalogue, Internet, etc.) sont réputés fixes durant la durée du catalogue en cours. Mais en cas d’erreur manifeste, Hygedif se réserve le droit de les modifier sans préavis. Conditions de paiement : Les conditions de paiement sont fixées à la réception de la commande ou en cas d’ouverture de compte, selon les délais accordés, à compter de la date de facturation. Aucun escompte n’est consenti pour les règlements anticipés. Tout règlement doit être libellé à l’ordre d’Hygedif. Les règlements se feront en Euros par chèque, prélèvement, Lettre de Change Relevé ou par virement. Retard de paiement : Dans le cas où l’acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toutes livraisons à l’acheteur, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré. L’acheteur sera déchu du bénéfice du terme et la société Hygedif pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. L’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues. Pénalités : En cas de retard de paiement, l’acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal à 2 fois le taux en vigueur de la BCE, conformément à la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi N° 2001-420 du 15 mai 2001, parue au journal officiel N°113 du 16 mai 200 1). La société Hygedif pourra de surcroît réclamer à l’acheteur, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 15 % du solde.

6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de litige ou de contestation de la part de l’acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Il est expressément interdit à l’acquéreur de donner en gage les biens vendus, de les transformer ou d’en disposer. L’acquéreur est tenu d’informer sans délais la société Hygedif de toute saisie pratiquée par des tiers sur les biens vendus. En application de l’article L 624-16 du Code de commerce, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix et de ses accessoires (clauses de propriété).

7 – GARANTIE

En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l’usage, le client peut s’adresser au service après-vente de Hygedif Soit en envoyant un email à contact@hygedif.com Soit en appelant le 04 93 08 11 47. Soit en envoyant une lettre avec accusé de réception à Hygedif, 105 route de Canta Galet 06200 Nice. Conditions d’application de la garantie conventionnelle : Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions ci-dessous : La garantie est exclue : si la mise en œuvre du matériel et sa vérification par l’acheteur ne sont pas conformes aux normes en vigueur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Exécution de la garantie : Le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main d’œuvre concernant les techniciens d’Hygedif. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus. Limitation de responsabilité : De convention expresse entre les parties, sous réserve des dispositions de la loi n°98-389 du 19/05/98 , la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes, en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

8 – DÉLAIS, LITIGES, CONTESTATIONS

Les marchandises seront mises à disposition de l’acheteur suivant leur disponibilité. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société Hygedif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni retenues, ni annulations de commandes en cours. En cas de livraison partielle de la commande, le solde non livré ne peut retarder le règlement de la partie livrée. Il est vivement recommandé de vérifier vos colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, il ne sera accepté aucune réclamation, si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé du transporteur. Attribution de compétence : Tout litige relatif aux ventes, aux prestations de services ou aux conditions générales de la société Hygedif, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Commerce de Nice.

9 – RESPONSABILITÉS

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Hygedif ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Ce site web ainsi que toute autre déclaration contenue dans celui-ci et formulée par ou au nom de Hygedif ne peuvent être interprétés comme une garantie de ‘valeur commerciale’ ou de ‘qualité loyale et marchande’ ni comme l’adéquation implicite d’un produit Hygedif à un usage particulier. Hygedif n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le caractère adéquat ou approprié du choix par un utilisateur final d’équipements de protection individuelle destinés à une application spécifique. Ce choix restant de la seule responsabilité de l’utilisateur qui est le seul à connaitre les conditions effectives d’utilisation. Hygedif, soucieux d’améliorer en permanence la qualité de ses produits, se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses produits sans préavis. permet à Hygedif de recueillir l’autorisation de recevoir des e-mails. Si les adresses sont récoltées par notre force de vente, un message commercial est envoyé au client pour lui confirmer l’utilisation de son adresse. Chaque e-mail envoyé par Hygedif offre directement la possibilité de se désabonner. La pertinence des messages émis par Hygedif est basée sur les renseignements récoltés lors de l’enregistrement de l’internaute ou lors de l’entretien avec les membres de notre force de ventes.

10 – FORCE MAJEURE

Hygedif ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

11 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d’inexécution de ses obligations par une des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Attribution de compétence : Tout litige relatif aux ventes, aux prestations de services ou aux conditions générales de la société Hygedif, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Commerce de Nice.